Les pompes à chaleur sur lesquels se sont précipités nombre de particuliers, au milieu des années 2000, pour faire des économies d'énergie et profiter des crédits d'impôt qui accompagnaient leur achat, ont parfois semé la zizanie, en raison de leurs nuisances sonores. La Cour d'appel de Paris vient ainsi, le 2 juillet, de juger un litige né en 2007. Les T. et les D. sont propriétaires de deux maisons mitoyennes, dans une petite commune 2500 habitants du Val-de-Marne. Le jardin des D. est agrémenté d'une piscine depuis 1995. Le climat francilien n'étant pas vraiment tropical, la piscine doit être chauffée. En juin 2007, les D. font, dans ce but, installer une pompe à chaleur. Les T. entendent alors dans leur jardin un bruit de moteur électrique qu'ils décrivent comme "un ronronnement continu et lancinant". Ils se plaignent de ce que la pompe à chaleur fonctionne de mars à octobre, en journée et en soirée, y compris les dimanches et fêtes. Ils attaquent leurs voisins devant le tribunal de grande instance de Créteil, en invoquant un trouble anormal de voisinage, pour obtenir la mise hors service du matériel. En effet, comme le rappelle le CIDB, le bruit généré par une pompe à chaleur doit respecter la réglementation sur les bruits de voisinage code de la santé publique, article Ce texte stipule en substance que aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». A l'appui de leurs dires, les T. fournissent un certain nombre d'attestations pour le moins éloquentes Une voisine écrit ainsi Le 3 juillet 2007, j'ai pu constater qu'en arrivant à 16h30, le calme était présent et que c'était fort agréable. Nous discutions gentiment lorsqu'à 17h20 environ, un ronronnement soudain s'est fait entendre, provenant de chez les voisins du côté Est. Ce ronronnement, dès qu'il commence, est constant, lancinant, énervant. ... Il me fait penser à un appareil ménager type lave-vaisselle qui fonctionnerait à l'extérieur. Si j'avais à acheter une propriété, jamais je ne porterais mon choix sur un bien présentant un tel désagrément de bruit.» Un autre voisin témoigne M'étant rendu à l'invitation de G. T. dans son jardin samedi 23 juin 2007 un peu avant midi, j'ai pu constater sur place la gêne occasionnée par un bruit de fond persistant ... Sans que le niveau du bruit soit en lui-même excessif, j'ai constaté que la persistance de cette vibration désagréable devenait entêtante et obsédante. Resté sur place une quinzaine de minutes, j'ai d'ailleurs pu apprécier la différence de fond sonore lorsque la pompe s'est arrêtée et a laissé place au reposant murmure du vent dans les arbres qui a nous a fait choisir ce calme lieu de résidence il y a une quinzaine d'années. » Une troisième Arrivés vers 15h30 chez M. et Mme T., nous sommes allés dans le jardin vers la terrasse pour prendre le thé. Or le bruit m'a interpellée et dérangée. Cela m'a fait penser à une turbine dont le bruit est extrêmement lancinant qui importune au point de quitter le jardin. » Un expert venu faire des mesures acoustiques en juin 2009 constate que le local technique de la piscine des D. ne se trouve qu'à deux mètres du mur séparatif des maisons. Il conclut "Compte tenu du bruit résiduel et de la qualité acoustique du lieu, il est nécessaire de supprimer ce ronronnement dû aux matériels de la piscine de M. et Mme D." Il ajoute "Dans le cas d'une location ou d'une vente de l'habitation de M. et Mme T., une diminution du prix de location ou une diminution du prix de cette habitation est à prévoir compte tenu de ce trouble de voisinage. » Il recommande notamment d'éloigner la pompe à chaleur de la limite de la propriété, de l'insonoriser, et de placer un écran acoustique anti-bruit. Néanmoins, le tribunal de grande instance de Créteil déboute les T.. Il accorde peu de crédit aux témoignages, ainsi qu'au rapport de l'expert, dont "les valeurs n'ont été relevées qu'à une unique reprise". Il estime que celui-ci ne démontre pas que la valeur de l'habitation serait diminuée à cause du bruit. Le tribunal juge que le "ronronnement, bien qu'avéré, constitue certes un trouble, par la perception qu'en ont les demandeurs et qui a été relevé comme tel par l'expert". Mais il estime que ce trouble n'excède pas les "inconvénients normaux inhérents à tout voisinage" ce trouble lui paraît "normal et prévisible en zone d'habitat résidentiel", sauf à ce que, "par sa durée ou son volume, il excède ce qui est tolérable". Or, en ce qui concerne le volume, "les mesures effectuées par l'expert n'ont pas mis en évidence des émergences de bruit supérieures à 5 décibels sauf exception, ce qui constitue l'équivalent d'une conversation à voix forte." Le tribunal condamne les T. aux dépens, y compris en ce qui concerne l'expertise judiciaire. M. et Mme T. font appel, et obtiennent l'infirmation du jugement, le 2 juillet. La cour d'appel de Paris estime, au vu des témoignages des voisins et du rapport d'expert, que "les bruits causés par les installations de piscine des époux D. constituent, du fait de leur durée et répétition dans le temps, ainsi que de leur intensité, un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage". En conséquence, "par infirmation, il sera dit que le trouble subi de ce chef par les époux T. constitue un trouble anormal de voisinage, l'anormalité du trouble étant en l'espèce caractérisée". Comment expliquer une telle divergence d'appréciation entre deux juridictions? "Cela ne me surprend pas outre mesure", indique Me Christophe Sanson, avocat spécialisé en matière de bruit. "Le trouble anormal de voisinage étant une notion de fait laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond que sont le TGI et la Cour d'appel, chacune de ces juridictions trouve, dans le rapport d'expertise et les témoignages, les éléments permettant d'étayer son intime conviction. " Néanmoins, ajoute-t-il, "en l'occurrence et au vu des faits rapportés, le caractère anormal du trouble de voisinage ne fait pas de doute." Les propriétaires de la piscine font toutefois valoir qu'en avril 2012, ils ont remplacé la pompe de filtration et la pompe à chaleur, cette dernière ayant été "installée en pleine terre" pour éviter les vibrations. Ils assurent qu'il n'y a plus de bruit. Les T. , pourtant, s'en plaignent encore. Mais la cour estime qu'il n'en établissent pas la preuve, car ils ne fournissent qu'une seule attestation d'une voisine, ce qu'elle juge insuffisant. La cour estime donc seulement établi que "les époux T. ont subi, entre juin 2007 et avril 2012, pendant les mois où ils auraient pu jouir paisiblement de leur jardin dans l'environnement particulièrement calme du village de P., un préjudice certain". Elle évalue ce préjudice à ... quatre mille euros. On pourra se réjouir de ce que les fauteurs de trouble aient été condamnés. On pourra toutefois regretter qu'il ait fallu sept ans pour cela. Notons ainsi que l'expert est désigné en juin 2008, qu'il procède à des mesures en juin 2009, et qu'il rend son rapport en juin 2010... Quant à la somme de quatre mille euros, on pourra la trouver ridicule au regard des cinq années de trouble subies. En outre, nous indique Me Pierre Siffre, qui conseille désormais les T., "ces derniers subissent encore des nuisances et vont devoir engager une nouvelle action". 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