🦪 Démission De 5 Conseillers Municipaux Sur 15 vous êtes semblables à l'expert)))

pourrespecter le délai de 15 jours mentionné à l’article L. 247. A défaut, de nouvelles élections complémentaires devraient avoir lieu avant de pouvoir procéder régulièrement à l’élection du maire et des adjoints. - Election d’un seul adjoint Quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera

Coup de tonnerre sur le conseil municipal d'Hardricourt. Sept conseillers municipaux de la majorité viennent de présenter simultanement leur démission. Le litige concerne principalement deux dossiers la préemption de la propriété de l'ex-dictateur Bokassa et décision de rejoindre Les Mureaux dans le projet d'intercommunalité. Sur ces differents sujets, les élus reprochent au maire André Cassagne UMP la précipitation comme méthodologie d'organisation ». Selon ces mêmes conseillers, toutes leurs propositions ont systématiquement été écartées dès lors qu'elles dérogeaient aux sacro-saintes habitudes d'un maire élu depuis trente ans ». La situation était devenue insupportable. Les élus qui quittent le conseil municipal sont Jean-Pierre Danet, Latifa El Houfa, Fabrice Pourche, Yann Scotte, Yamina Seret, Fabienne Renault et Jessica Verin. Selon ces mêmes conseillers, toutes leurs propositions ont systématiquement été écartées dès lors qu'elles dérogeaient aux sacrosaintes habitudes d'un maire élu depuis trente ans ». La situation était devenue insupportable. Les élus qui quittent le conseil municipal sont Jean-Pierre Danet, Latifa El Houfa, Fabrice Pourche, Yann Scotte, Yamina Seret, Fabienne Renault et Jessica Verin. Conclusion le CGCT de moins de 3500 habts stipule que le CM n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers du CM. Dans votre cas, il est donc obligatoire de remplacer les démissionnaires par 8 Guide de jurisprudence territoriale Bimestriel, 15 fiches pratiques pour une information sur l'état de la législation et de la jurisprudence et un accès à plus de 400 fiches. Vous abonner voir tarif Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif A partir de € La procédure de démission d'office des conseillers municipaux en cas de refus de participer aux bureaux de vote Article du numéro 18 - 01 juin 1999 - Réf. A-G-0-1-1a Administration Générale Référence de l'arrêtTribunal administratif de Strasbourg - 15 avril 1998Maire de la Commune de Maizery c/MM. Marcel Louvet et BernardSertier - Requête n° 98-3810Question JuridiqueEn cas de refus persistant de la part de conseillers municipaux d'assurer les fonctions d'assesseurdes bureaux de vote, le maire peut-il obtenir du tribunal administratif leur démission d'office s'il ne lesa pas préalablement mis en garde ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 18 Contenu réservé Conformément à la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts » du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 € Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 € acheter un forfait de téléchargement. voir tarif souscrire à un abonnement illimité voir tarif aux archives de la revue Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif

12 Modalités de démission des conseillers municipaux, maires et adjoints 1.2.1 Rappel du dispositif en vigueur Article L. 2121-4 du CGCT : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. » Article L. 2122

Contacter l'auteur de la pétitionÉLECTIONS ST-AUGUSTIN - 19 CANDIDATS ET 7 POSTES EN JEU. QUI CHOISIREZ VOUS ?2017-11-04 123308 L'heure décisive est arrivée! Le grand jour est dimanche le 5 novembre. Avez vous fait vos choix? Pour vous aider → Même si les conseillers associés à l'administration Corriveau ont tiré leur révérence, il y a fort à parier que vous êtes déterminés à ne pas voter pour une candidate qui pourait représenter "l'ancienne gang" , puisque vous avez signé cette pétition! Pas facile de les débusquer, je l'admets. Pourtant, si certains détracteurs du maire sortant l'ont taxé de s'être constitué une "équipe fantôme", il apparait assez juste de dire qu'il y a aussi une "équipe fantôme" de "la continuité"... D'entrée de jeu, tous les candidats qui ont reçu l'appui du maire sortant, Sylvain Juneau, ne sont pas associés à l'ancienne garde! Il reste donc les autres... mais comment les débusquer? À la mairie ainsi que dans le quartier c'est d'une évidence incontestable. Dans les autres quartiers toutefois, c'est moins facile, cependant..."dis moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es"... Les pages facebook de certains candidats recèlent une mine d'informations quant aux affiliations que certains d'entre eux entretiennent avec "l'ancienne gang". Une image vaut mille mots, et à ce titre, le qualificatif "ancienne gang" s'étend bien au delà des conseillers sortants, il s'applique à tout l'entourage politique des ces mêmes conseillers sortants. Par ailleurs, si vous voyez que tel ou tel candidat est appuyé par un membre en vue de "25pourcent,com", c'est la un autre indice "fort"... Je ne saurais aller plus loin. Je vous invite tout simplement à faire un choix éclairé, car vous n'aurez pas l'opportunité de le refaire avant ....2021. En effet, les lois actuelles ne permettent pas de révoquer un élu, sauf en cas de fraude! En comparaison, les "cadres" oeuvrant au sein de l'entrprise privée, sont tous assis sur des "sièges éjectables" pour reprendre l'expression populaire, mais pas les élus. C'est donc un pensez y bien..... Je termine en vous invitant à garder vos distances par rapport à l'abondante désinformation déversée par certains médias dans la semaine qui vient de se terminer, médias ayant visiblement agi en "service commandé" par "l'ancienne gang" . La "désinformation" est une technique de prédilection utilisée par la vieille garde. À ce titre, qu'on se rappelle un tract de dernière minute distribué la veille de la journée du vote en 2013 et ou le "clan Corriveau" nous informait que "notre ville était en excellente santé financière"...! Ils se disent sûrement "puisque ca a marché en 2013, ca devrait encore fonctionner en 2017"..... ne leur donnons pas raison, par ici la sortie → Sur ce, bonne élections! Marc CantinÉLECTIONS ST-AUGUSTIN - 19 CANDIDATS ET 7 POSTES EN JEU. QUI CHOISIREZ VOUS ?2017-10-28 140611Comment en savoir plus sur les candidats dans votre district ? CANDIDATS PAR DISTRICTS C'est le groupe SAC » Saint-Augustin aux citoyens qui présentait cette semaine, par district, les candidats aux élections municipales 2017. Vous avez ainsi accès aux pages Facebook des candidats ainsi qu'à leur site Internet, le cas échéant. Vous avez donc sous la main l'information pour prendre une décision éclairée. Bonne lecture! Rappel • Vote par ancticipation, dimanche 29 octobre. • Jour des élections Dimanche 5 octobre. RAPPEL 2 Vous choix seront valides pour 4 ans. Il n'existe aucun moyen légal afin de destituer un conseil en cours de route, sauf en cas de fraude. Il n'existe pas au Québec, à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis ou en Colombie-Britannique, de procédure dite de "Recall" rappel , laquelle qui permettrait aux citoyens de ré-évaluer la situation en cours de route..! C'est donc un "pensez-y" bien avec lequel toute la population est liée pour un minimum de 4 ans. Impossible de divorcer » .... Sur ce, bons choix et bonnes élections. Marc Cantin, citoyen À TOUS - SÉANCE DU CONSEIL DU MARDI 16 MAI PROCHAIN, CCJMR2017-05-16 014845 On vous attend en grand nombre... VOUS ÊTES INVITÉS À VOUS PRÉSENTER EN GRAND NOMBRE À LA SÉANCE DU CONSEIL DE MARDI LE 16 MAI PROCHAIN À 19H30. POURQUOI? UN COMMUNIQUÉ ÉMIS PAR LE "GROUPE DES 5 CONSEILLERS CORRIVEAU ET DANS LEQUEL ILS SOLLICITENT L'APPUI DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE SAINT-AUGUSTIN POUR VENIR LES "APPUYER" DANS LEURS DÉCISIONS CONCERNANT L'AVENIR DU CENTRE JEAN-MARIE-ROYCCJMR, UN ÉDIFICE QUI FOISONNE D'AMIANTE, NE LAISSE QUE PEU DE DOUTES QUANT À LEURS INTENTIONS... $$$$$$$$$$$$$$$! IL APPARAIT INCONTOURNABLE QUE LE GASPILLAGE ÉHONTÉ DE FONDS PUBLICS PAR LES CONSEILLERS CORRIVEAU CONTINUERA DE PLUS BELLE ; ILS SONT SUR LE POINT D'Y FLAMBER LES SURPLUS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FISCALE EN COURS POUR MAINTENIR LE CCJMR OUVERT PLUTÔT QUE DE REMBOURSER LA DETTE COLOSSALE DE NOTRE VILLE. On sait maintenant pourquoi les conseillers Corriveau ne voulaient pas rembourser la dette car le fait de recourir aux surplus de l'année en cours, les dispense d'aller en réglement d'emprunt, une démarche dont on sait qu'elle était vouée à l'échec. En utilisant les surplus budgétaires de l'année fiscale en cours pour les appliquer sur le CCJMR, les conseillers Corriveau empêchent consciemment les citoyens d'exercer leur droit le plus démocratique que d'aller en règlement d'emprunt et de suivre tout le processus régi par la Loi. Ainsi, les conseillers Corriveau, plutôt que de s'appliquer activement à trouver des solutions de rechanges pour les activités qui se déroulent au CCJMR sous utilisé, auront plutôt choisi d'exploiter les utilisateurs actuels du CCJMR, ainsi que ceux qui en tirent des revenus, pour tenter de faire valoir que toutes les activités qui s'y déroulent, risquent d'être littéralement ANÉANTIES advenant que le CJMR ferme. OR, RIEN DE PLUS FAUX ! Les solutions de rechange sont nombreuses mais les "conseillers Corriveau " auront plutôt choisi l'aveuglement volontaire conditionné par d'occultes motivations .... Par exemple, quoi de plus facile que de prendre entente avec les institutions scolaires à proximité afin d'avoir accès à un gymnase par exemple. Concernant les organismes communautaires, le centre récréatif des bocages regorge de locaux sous-utilisés. Pour les gens du centre-ville, des locaux sont également disponibles que ce soit à la maison Thibault-Soulard ou même mieux, au nouveau complexe sportif multifonctionnel et largement déficitaire. Par ailleurs, il semblerait certains utilisateurs du centre CJMR se seraient dits "prêts à payer pour maintenir le CCJMR ouvert » sans égard aux coûts pour l'ensemble des autres citoyens... Ceci étant dit, les résidents du secteur sont en droit de s'attendre à recevoir des services de qualité, au même titre que l'ensemble des contribuables. Le projet du CCJMR s'enlise dans des sables mouvants depuis l'acquisition de la bâtisse. Avec tout leur remarquables » talents de visionnaires et de gestionnaires ... pour ce projet on ne peut plus rocambolesque, l'équipe Corriveau ne mérite plus et depuis fort longtemps, la confiance des contribuables. Il serait quand même insoutenable que les 5 conseillers issus de cette administration continuent à prendre des décisions sur l'avenir du CCJMR avec un parcours aussi désastreux dans ce dossier et toute l'imprudence qu'ils ont fait preuve et ce, à quelques mois à peine des élections municipales! On vous attend en grand nombre... Ci-bas, communiqué émis par les 5 conseillers Corriveau ». Marc CantinCENSURE DU "MOT DU MAIRE" PAR LES CONSEILLERS CORRIVEAU »2017-01-24 023908Censure, contrôle de l'information, désinformation, une grande spécialité des "conseillers Corriveau".... Depuis plusieurs années, le MIM Mensuel d'Information Municipale est encarté dans le "Journal de Saint-Augustin-de-Desmaures et présente en 1ère page la chronique MOT DU MAIRE ». En octobre dernier, les conseillers Corriveau » majoritaires, ont adopté une résolution RETIRANT au maire le droit de publier dans le MIM cette chronique mensuelle, seul outil de communication directe avec les citoyens. Le maire a donc choisi de comprenser en envoyant régulièrement des courriels d'information municipales à tous ceux qui lui écriront pour lui donner leur adresse courriel. Vous êtes invités par la présente à soucrire à cette liste si ce n'est déjà fait en écrivant Marc CantinLES "QUÊTEUX" DE SERVICE........2016-10-11 044112"Un p'tit 5 piasses, un p'tit $ dix piasses, un p'tit $20 piasses, "si'ou plait, si'ou plait, si'ou plait......... Bonjour à tous, Cette introduction vous surprend ? C'est compréhensible et, il faut dire qu'une fois n'est pas coutume. Et ce n'est pas en vain » non plus! Voici une situation plutôt singulière et qui est très gênante, mais croyez le ou non, QUELQUES AUGUSTINOIS, desquels je fais partie, EN SOMMES RENDUS À VOUS "QUÊTER" quelques malheureux dollars....... afin de FINANCER LA WEBDIFFUSION des séances du conseil de St-Augustin, rien de moins! C'est en lien direct avec l'obscurantisme prôné par les conseillers municipaux de l'Équipe Corriveau », que nous en sommes rendus là....! En effet, ces mêmes conseillers Corriveau » REFUSENT de défrayer des montants pourtant déjà PRÉVUS au BUDGET pour la webdiffusion et ce, pour des motifs pour nous apparaisent pour le moins..... farfelus » et mesquins », bref, de la petite polique »... Alors nous aimerions par la présente, solliciter votre modeste contribution pour la cause de la transparence on ne peut dire que nous n'avons été gâtés sur cet aspect durant les 10 années de l'Équipe Corriveau » , .....et veuillez nous excuser à nouveau pour avoir mis sur votre chemin », les mendiants de service » dans l'uniforme desquels, nous avons été obligés de nous revêtir pour l'occasion. "ON R'COMMENCERA PUS", juré , mais en attendant, nous avons véritablement besoin de vous pour continuer d'assurer le service de Web-Télé! Tous les dons sont "bons". Il n'y a pas de petit montant. Vous pouvez faire des dons à l'adresse suivante Une fois votre don effectué, nous aimerions vous inviter à vous rendre signer la pétition "Pour la webdiffusion à St-Augustin-de-Desmaures" et disponible ici → Toutes les séances du conseil captées par Portneuf TV, seront rendues disponibles sur SAC Saint-Augustin aux citoyens Saint-Augustin aux citoyens SAC Merci d'aller visiter le site de "Portneuf TV", notre partenaire dans ce dossier → Un p'tit 5 piasses, un p'tit $ dix piasses, un p'tit $20 piasses, "si'ou plait, si'ou plait, si'ou plait......... MERCI À TOUS ................ET SVP, MERCI DE FAIRE SUIVRE LE TOUT À VOS RÉSEAUX SOCIAUX..... Collecte pour la diffusion sur Internet des réunions du conseil municipal de Saint-Augustin-de-DesmauresMarc Cantin, citoyen DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2016, VENEZ APPUYER LE MAIRE JUNEAU2016-07-05 025043Mardi le 5 juillet prochain, aura lieu la dernière séance régulière du conseil avant la période des vacances. On vous attend en grand nombre! Votre présence est importante afin d'appuyer le maire Juneau dans le bras de fer qui l'oppose aux conseillers issus de l'administration Corriveau. Plusieurs "points chauds" figurent à l'ordre du jour. Tenue d’un référendum concernant la vente du Centre communautaire Jean-Marie-Roy........ Augmentation de salaire des conseillers..... Question Est-ce mérité ? La question de la rémunération pour participation à des "comités bidons" revient à l' maire réussira t'il à récupérer les sommes versées en trop pour "participation" à des comités "inventés"? Par ailleurs.............. Les conseillers persistent dans leur voie de ne pas reconnaitre la volonté de changement exprimée par les citoyens lors des 2 dernières élections municipales. À ce titre, ils se sont ainsi attribués des responsabilités qui, aux yeux de nombreux Augustinois, ne concordent pas avec le bilan de leurs 10 années de pouvoir... Cette manière de procéder, prive par ailleurs la ville, de l'expertise d'un joueur de haut calibre........ le conseiller Brûlotte. La dette de St-Augustin est de $150 millions et les conseillers associés à l'administration Corriveau, refusent toujours de reconnaitre leurs erreurs. Demain, vous avez une chance de vous faire entendre. Vous avez le droit de faire connaitre à ces conseillers, votre plus haut niveau d'insatisfaction. De plus, nul besoin de rappeler que la présente pétition est plus que jamais, d'actualité.... C'est un Rendez-Vous. Marc CantinALLEZ VOTER - 20 MARS 2016 - DISTRICT "DU LAC", C'EST IMPORTANT !2016-03-20 104414 ÉLECTION PARTIELLE, DISTRICT "DU LAC", VOUS POUVEZ FAIRE UNE DIFFÉRENCE... L'on ne saurait que vous rappeler, l'importance d'aller voter AUJOURD'HUI. 20 mars 2016, de 10 h à 20 h OÙ ALLER VOTER? Salle Jobin de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - 200, route de Fossambault, G3A 2E3 Vous n'êtes pas certain que votre résidence est localisée dans le district "DU LAC" ? Pas de problème, voici la carte Merci d'avoir signé cette pétition, faites passer le mot, c'est plus que jamais d'actualité Marc CantinÉLECTION PARTIELLE, QUARTIER DU LAC, IREZ VOUS VOTER ? 2016-03-13 044451Même si la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais fait autant parler d’elle dans la dernière année et ce, pour les mauvaises raisons, seulement 37% des électeurs ont exercé leur droit de vote en juin dernier, un taux de participation pour le moins........décevant! Pourtant, l'été battait son plein, aucune excuse météo, la démocratie n’a pas parlé fort»...peut-être que les gens ont perdu confiance ou sont désabusés» ? En 2013, lors des élections générales, 39,3% des Augustinois avaient exercé leur droit de vote. Ils avaient fait élire les six conseillers de l’équipe de Marcel Corriveau, alors que ce dernier avait de son côté, été élu par acclamation ... puisqu’il n’avait aucun opposant.........! À titre de comparaison, le taux de participation avait frôlé les 50% à travers tout le Québec. L'IMPORTANCE D'ALLER VOTER .... À ce titre, l'on ne saurait que vous rappeler, l'importance d'aller voter les 13 et 20 mars prochains. Lorsque les citoyens renoncent à leur droit de vote, ils abandonnent leurs voix en faveur du jugement de tierces personnes. Il n'est pas possible de blâmer le jugement de nos concitoyens pour "ne pas avoir fait le bon choix" en 2013. Par contre, il est permis de dénoncer l'équipe au pouvoir, laquelle a leurré les Augustinois en leur mentionnant que "notre ville est en bonne santé financière", ce qui était éminement faux! Si "la vérité" avait été dite, il apparait incontournable que l'équipe Corriveau, le parti "Horizon St-Augustin", n'aurait jamais repris le pouvoir..... J'assiste régulièrement aux séances du conseil à St-Augustin, et je puis témoigner que la transparence est la dernière des préoccupations de nos conseillers municipaux et ce, même s'ils affirment régulièrement le contraire par le biais de leur porte-voix, Madame F. Hamel. La population a subi de fortes hausse de taxes, lequelles découlent majoritairement d'une gestion myope et pour le moins......erratique et ce, contrairement à ce qu'affirment les conseillers municipaux qui, fidèles à eux-mêmes, continuent de marteler que "c'est la faute à l'agglo".... VOTE PAR ANTICIPATION 13 mars 2016, de 12 h à 20 h JOUR DU SCRUTIN 20 mars 2016, de 10 h à 20 h OÙ ALLER VOTER? Salle Jobin de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - 200, route de Fossambault, G3A 2E3 Pour terminer, j'aimerais fortement vous recommander de voter pour un "candidat" qui se démarque clairement de l'administration de ces 10 dernières années.....! Certains aspirants au poste de conseillers...., pronent une forme de "réconciliation" mettre fin à la "chicane" entre les conseillers et le maire, un objectif fort louable il va s'en dire, mais utopique dans les faits. Et d'aillleurs, si vous avez signé cette pétition, c'est que vous souhaitiez que les conseillers "dégagent" pour reprendre un thème déjà entendu..., et non pas les "réhabiliter", n'est-ce pas ? Merci d'avoir signé cette pétition, faites passer le mot, c'est toujours et encore d'actualité Marc CantinUNE BAISSE DE TAXES, CA NE SE REFUSE PAS....2016-02-07 220039RV. 9 FÉVRIER À 19h30, HÔTEL DE VILLE DE ST-AUGUSTIN, 200 Route Fossambault. G3A 2E3 On vous attend en grand nombre! Mardi le 9 février prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures, aura lieu le vote final sur l’entente négociée par le maire Juneau avec la Ville de Québec pour mettre fin une fois pour toutes aux inégalités que les fusions municipales ont créées et qui mettent en cause l’avenir même de Saint-Augustin. Les conseillers municipaux ont annoncé qu’ils voteront contre l'entente telle qu’elle est conçue à l’heure actuelle et M. Labeaume refuse toute nouvelle négociation sur le sujet. Or, de l’avis même des gens d’affaires de Saint-Augustin, cette entente, bien qu’elle ne soit pas parfaite, règle la majeure partie des problèmes liés à l’entente actuelle. Quant au "rapport Des Rosiers", commandé par les conseillers pour étudier la valeur de l’entente, il omet, selon M. Juneau, de prendre en considération certains éléments qui rendent l’entente encore plus favorable. Pour déterminer si la nouvelle entente est plus favorable que l’ancienne, il faut avant tout être en mesure de chiffrer ce que nous avons des chances de récupérer devant les tribunaux. Or le "rapport Des Rosiers" précise qu’il est impossible de déterminer de façon précise et définitive quelles sont les sommes ». L’expert a donc dû faire une estimation dont la valeur n’est pas basée sur des litiges passés bien documentés, mais plutôt sur un calcul théorique en se basant sur le potentiel fiscal. Rien de tout cela ne donne confiance en nos chances lors d’un procès. Conclusion nous ne pouvons vraiment pas assumer que nous récupèrerons les sommes qui nous seraient dues selon les conseillers. De plus, Seulement pour l'année en cours 2016, si l'entente est adoptée dans sa forme actuelle d'ici le 15 février 2016, le taux de taxation moyen pourrait être diminué à 1,6 % au lieu des 4,9 % déjà facturés aux citoyens dans le compte de taxes qu'ils viennent de recevoir », précise le maire dans un article paru dans ce journal le 5 février dernier. Un "tiens" vaut mieux que "deux tu l’auras" suggère le proverbe! C’est pourquoi il faut faire savoir aux conseillers que les citoyens veulent que la nouvelle entente soit signée. Or, les citoyens n’ont aucun moyen légal de forcer les conseillers à agir comme leurs électeurs le leur demandent. Il faut donc que nous utilisions notre poids médiatique et que nous soyons très nombreux à cette réunion. S’il y a un moment où votre présence est primordiale, c’est bien mardi prochain. Il s’agit de notre dernière chance ! C'est un Rendez-Vous. Marci 9 FÉVRIER À 19h30, HÔTEL DE VILLE DE ST-AUGUSTIN, 200 Route Fossambault. G3A 2E3 On vous attend en grand nombre.....Marc CantinInvitation spéciale Séance extraordinaire du conseil, lundi le 2 novembre 2015 à 20 030949Bonsoir à vous tous, Comme le prévoient les règles du Conseil municipal, les élus de notre ville discuteront à nouveau d’une résolution demandant l’autorisation de solliciter un avis juridique concernant de possibles manquements du maire, au Code d’éthique de la ville. Cette résolution sera soumise à la séance extraordinaire du Conseil de ville qui se tiendra lundi le 2 novembre à 20 hres. Il est important que vous y soyez en grand nombre afin de démontrer à nouveau votre appui au maire, M. Sylvain Juneau et aussi notre ferme intention d’être adéquatement informés sur la situation financière et administrative de notre ville. Merci de votre collaboration et au plaisir de vous y voir en grand nombre!Marc Cantin / Auteur de la pétition. Démissionde 11 conseillers municipaux‎ Mosaïque FM a appris, ce mercredi, que onze conseillers municipaux à la délégation Souk Jedid (Gouvernorat de Sidi Bouzid) avaient présenté leurs démissions à cause d'une commun mosaiquefm 13 02, 2019. 2148 . Facebook Twitter LinkedIn Tumblr Pinterest Reddit VKontakte Odnoklassniki Pocket. Mosaïque FM a Error 403 Guru Meditation XID 79005883 Varnish cache server ^{Ilest donc toujours possible, dans une commune de moins de 1 000 habitants, de procéder à l’élection du maire alors même qu’un tiers des conseillers municipaux auraient démissionné entre} l'essentiel Après la démission de trois conseillers le mois dernier, hier matin, 7 autres ont remis leur démission à Madame le maire. Sur les 15 élus il ne reste plus que 5 conseillers municipaux autour de Jeanine Savonet, maire, pour diriger la commune. Depuis les dernières élections de 2020, plusieurs démissions ont déjà eu lieu au sein de cette instance municipale. Le soir du jeudi 9 juin, lors d’une réunion demandée par la majorité des membres du conseil pour une dernière tentative d’entente, l’incompréhension sur la façon de gérer les affaires communales entre Madame le maire et les conseillers municipaux s’est manifestée jusqu’à provoquer la démission de 7 nouveaux d’entre eux. Ils reprochent à leur maire "sa gestion désorganisée, son manque de délégation, son manque de communication et d’information et surtout son refus de laisser ces conseillers jouer leur rôle" disent les ajoutent "nous avons essayé, après avoir constaté des graves dysfonctionnements, de mettre en place des procédures pour améliorer les choses, nous nous sommes impliqués fortement dans les travaux, les finances, l’école… Mais les vieilles habitudes ont repris le dessus ces derniers mois avec un retranchement de Madame le maire sur elle – même qui pense seule incarner la commune. Nous avions également des projets, contrairement à elle qui se concentre uniquement sur la gestion courante" annonce l’un d’ cette attitude, qui les prive de toute participation, son incapacité de dialogue et leur impuissance à lui faire entendre raison et donc de pouvoir participer et avancer sur les dossiers, lesquels sont placés dans son bureau, ces 7 conseillers – Hervé Derrey, Nicole Ardoin, Gisèle Gimat, Anne Marie Pisoni, Serge Paviotti qui était adjoint, Michel Picco-Rossetti, Thérèse Vignaux – ont, avec beaucoup de regret décidé de donner leur démission, ne voulant plus cautionner les décisions prises par Madame le tenu du nombre de démissions, 10 sur 15 élus le préfet du Gers devrait faire procéder à de nouvelles élections dans les mois à venir. Plusde la moitié de ses conseillers municipaux, 8 sur 15 exactement, ont démissionné en signe de défiance à la maire, Véronique Colombié, critiquée pour sa gestion. Tous attendent désormais l'avis ^{Après la démission de 5 conseillers municipaux sur les 15 que compte le conseil municipal de la commune de Puyravault, des élections partielles seront organisées pour remplacer ces conseillers. En raison de la démission de 5 conseillers municipaux sur les 15 que compte le conseil municipal de la commune de Puyravault, des élections partielles complémentaires doivent être organisées. Au regard des données épidémiologiques départementales publiées par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, la préfecture de Vendée a autorisé la tenue de ces élections partielles dont le premier tour se déroulera le dimanche 11 avril prochain et le deuxième tour, le 18 avril. Toute personne souhaitant être élue devront obligatoirement déposer leur candidature. La préfecture informe que les candidats peuvent se présenter de manière isolée ou groupée. Seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir . Les candidatures seront à déposer à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. Pour le 1er tour de scrutin, ce sera à partir du 18 mars 2021 et jusqu’au troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures soit le 25 mars 2021. Pour le 2ème tour, dès le 12 avril 2021 et jusqu’au mardi qui suit le 1er tour à dix-huit heures, soit le 13 avril 2021. En cas d’évolution défavorable de la situation, la préfecture se réserve le droit de reporter la convocation des électeurs. D’une manière générale, les opérations électorales seront soumises à un protocole sanitaire strict dont la mise en œuvre sera garantie par la municipalité » informe la préfecture de Vendée. Vues 603}

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DESDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JANVIER 2018 L’an deux mille dix-huit à vingt heures Le quinze janvier Le Conseil Municipal de la Ville d’OBERNAI, étant assemblé en session ordinaire, au Centre Périscolaire Europe -rue du Maréchal Juin-, après convocation légale en date du 5 janvier 2018, sous la présidence de Monsieur Bernard

A Palladuc, rien ne va plus. En 10 jours, 6 élus du conseil municipal ont choisi de démissionner. Ils estiment que le maire réélu l'an dernier et qui siège aussi à la communauté de communes de la montagne thiernoise ne délègue pas assez ses compétences aux autres élus. A Palladuc, la mairie tourne au ralenti. Les deux employés sont en arrêt maladie. Pour l'un deux, un homme de 43 ans, la sécurité sociale a reconnu un accident du travail de nature psychologique. Le 20 mars dernier, il a été victime d'une grave crise d'angoisse pendant un entretien avec son employeur, le maire de Palladuc. Depuis, la secrétaire de mairie a également été arrêtée par son médecin pour dépression nerveuse. Les conseillers démissionnaires pointent ces absences et craignent pour la santé des agents municipaux. Sans s'opposer au maire, ils déplorent que celui-ci ne sache pas s'y prendre avec le personnel municipal et ne délègue pas assez ses compétences aux autres élus. Le problème ne viendrait toutefois pas de son travail en tant que maire. Selon Frédéric Mélon, conseiller municipal démissionnaire, "Serge Perche fait même du très bon travail, que ce soit au niveau politique ou financier. Pour le budget, il n'y a pas de souci ! Par contre, au niveau du conseil municipal et de la gestion du personnel, ça se passe très mal." La liste conduite par Serge Perche avait raflé 15 sièges sur 15 aux dernières élections municipales. A Palladuc, commune de 585 habitants, les électeurs devront à nouveau se prononcer dans un délai de trois mois maximum. durée de la vidéo 01 min 36 Démission des élus de Palladuc unecommune de 15 conseillers 12 majoritaires 3 opposition, la liste des conseillers majoritaires et arrivée en fin de liste, combien de conseillers majoritaire démissionnaires faut-ils pour revoter merci de la réponse . Répondre Moi aussi. Signaler; A voir également: Démission conseil municipal; Démission de 5 conseillers municipaux sur 15 - Le conseil municipal est désormais composé de onze membres. Quatre conseillers municipaux, Michelle Guyot, Christine Langlais, Patrice Martin et Alain Mattely, ont démissionné. À l’issue du deuxième tour, nous sommes six élus sur quinze et nous pensions être légitimes à occuper des postes à responsabilité, expliquent les démissionnaires. Après l’élection de Michelle Berthier et des quatre adjoints issus de sa liste, la parole ne nous a pas été donnée. Devant ce comportement, quatre d’entre nous, dont trois anciens adjoints, ont considéré qu’ils n’étaient pas en mesure d’exercer leur mandat dans la sérénité et dans le respect des valeurs républicaines. Nos deux autres colistiers sont restés, pour l’instant, pour éviter aux Rongérois de participer immédiatement à des nouvelles élections partielles. » Michelle Berthier, maire, préfère aller de l’avant, car nous sommes dans une phase de reconstruction où nous souhaitons rassembler les habitant de la commune autour de projets qui marchent bien. Je me tourne vers l’avenir. C’est pourquoi nous voulons aussi développer les liens entre les associations ».

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Démissions de 5 conseillers municipaux à Auteuil le Roi Yvelines Cinq conseillers municipaux ont démissionné entre les conseils municipaux du 26 novembre et du 2 décembre 2015, sur la commune d’Auteuil le Roi. Ce conseil aujourd’hui composé de 10 membres, élus en mars 2014, aura perdu 1/3 de ses membres. De nouvelles élections partielles devront se dérouler dans les trois mois qui suivent ces démissions. à suivre … Articles similaires Post navigation

FICHEn°03 : LA DÉMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX I. La démission volontaire : Les conseillers municipaux sont libres de démissionner à tout moment (article L.2121-4 du CGCT). 1. Forme et modalités de la démission : • Lettre écrite au maire Le conseiller municipal adresse une lettre écrite au maire. Cette lettre de démission doit

Démissions en cascade au sein du conseil municipal d'Allos Alpes-de-Haute-Provence. En effet, après présentation et vote du budget par la maire Marie-Annick Boisard et sa majorité 7 voix contre 6, les six conseillers Danielle Guirand, Fabienne Cerdan, Marc Eldin, Jean-Christophe Giraudo, Sylvain Barbotin et Victor De San Montiero ont démissionné. Comme ils l’expliquent dans un communiqué malgré une opposition forte et constante de notre part, mais toujours minoritaire, force est de constater que notre voix n’a jamais été écoutée et encore moins entendue... » De même, nous avons été écartés des principales commissions dès l’élection de Mme Boizard en octobre 2015, en conséquence toutes les décisions sont prises de manière oligarchique sans aucune possibilité de participation de notre part aux projets. Nous refusons d’être associés à certaines décisions que nous estimons contraires aux intérêts de la Commune ». Selon eux, Nous sommes aujourd’hui face à une impasse et à un sentiment d’impuissance au vue des enjeux économiques qui nous attendent. Nous sommes dans l'impossibilité de mener à bien nos mandats, au service des habitants de la commune d'Allos. Par cette décision mûrement réfléchie, nous souhaitons alerter sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouve le Val d’Allos et la Vallée du Haut Verdon en attirant l’attention de toutes et tous sur notre avenir commun ». Les Allossards se demandent, aujourd'hui, s'ils vont avoir à revoter. Évitons les spéculations et attendons donc la suite administrative de ces faits. La rédaction avec notre correspondante Mauricette Pellissier d9Xa.

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démission de 5 conseillers municipaux sur 15